Conditions d'utilisation

Présentation

Bienvenue sur EuroVan-shop ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent https://www.eurovan-shop.com/. EuroVan-shop exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). EuroVan-shop est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions générales d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
Vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation et notre Politique de confidentialité en visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation ou nos politiques de confidentialité, vous ne devez ni utiliser nos Services ni y accéder.

Article 1 - Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Article 2 - Nos produits

Nous nous sommes efforcés de présenter nos produits et services de manière exacte dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que la qualité ou l’apparence des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra à ce que vous voyez dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction.

Article 3 - Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. EuroVan-shop se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois que EuroVan-shop en a confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car EuroVan-shop peut ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

Article 4 - Prix et facturation

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande et figurera dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés en magasin physique, en ligne ou dans d’autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer sur les Services des promotions susceptibles d’influer sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions de la promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leur date d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que :

• Les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes. 

• Vous êtes dûment autorisé à utiliser une carte de crédit pour l’achat. 

• L’émetteur de votre carte de crédit honorera les débits que vous engagez. 

• Vous êtes tenu de payer l’ensemble des frais engagés, y compris les prix affichés, les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables.

Article 5 - Expédition et livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Nos services, qui comprennent les marques, enseignes, textes, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception et leur agencement, appartiennent à EuroVan-shop, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives aux brevets, au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère ni ne saurait être interprétée comme vous conférant une licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’EuroVan-shop, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés aux présentes sont réservés par EuroVan-shop.
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Article 7 - Outils optionnels

Il peut vous être donné accès, dans le cadre des Services, à des outils clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’encourons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales d’utilisation.

Article 8 - Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des contenus ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Article 9 - Relations avec SHOPIFY

EuroVan-shop est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les présents Services. Toutefois, les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec EuroVan-shop. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et EuroVan-shop, y compris de tout préjudice corporel, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec EuroVan-shop.

Article 10 - Politique de confidentialité

Toutes les données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable  ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Vos données seront transmises à Shopify et à des tiers situés dans d’autres pays afin de fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous-mêmes, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

Article 11 - Commentaires

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, perfectionner, améliorer et promouvoir les services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales d’utilisation. Vous déclarez et garantissez en outre que : vous détenez tous les droits nécessaires sur les Commentaires ou les avez obtenus de leur titulaire légitime ; vous avez déclaré toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos commentaires ; et vos commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation de préserver la confidentialité de vos commentaires, de verser une rémunération pour vos commentaires ou de répondre à vos commentaires. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute partie ou aux présentes Conditions générales d’utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment au droit d’auteur, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément calomnieux ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire de toute autre manière en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers. 

Article 12 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations figurant sur les services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Article 13 - Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

• à des fins illicites ou malveillantes ; 

• pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou tout arrêté local, qu’ils soient internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; 

• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; 

• pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; 

• pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; 

• pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; 

• pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », toute « chaîne de lettres », tout « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; 

• pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité ; ou 

• pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, est susceptible de nuire à EuroVan-shop, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou d’engager leur responsabilité. 

En outre, vous vous engagez à ne pas : 

• téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; 

• reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des services ; 

• collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; 

• pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le prétextage, l’exploration automatisée (spidering, crawling) ou l’extraction de données (scraping) ; ou 

• interférer avec les dispositifs de sécurité des services, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

Article 14 - Résiliation

Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

Article 15 - Exclusion de garanties

Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire du service sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.
Sauf déclaration expresse d’EuroVan-shop, les services et tous les produits proposés par l’intermédiaire des services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation du service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitant ou interdisant les exclusions de garanties implicites ou autres, l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable.

Article 16 - Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, EuroVan-shop, nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, prestataires de services ou concédants de licence, ou ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice corporel, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), de responsabilité sans faute ou autre, découlant de votre utilisation de l’un quelconque des services ou de tout produit acquis au moyen des services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l’utilisation des services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire des services, même si leur éventualité a été signalée.

Article 17 - Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir EuroVan-shop, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de ou découlant de

• votre violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, 

• votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou 

• votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. 

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que si vous ne nous informez pas rapidement, vous demeurez tenu de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons assumer la direction de la défense et du règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons une réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires qu’avec votre consentement, que vous ne pourrez refuser sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

Article 18 - Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales d’utilisation ; une telle décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

Article 19 - Renonciation ; intégralité de l’accord

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales d’utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

Article 20 - Cession

Il vous est interdit de déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ou l’un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera frappée de nullité. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

Article 21 - Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément à la compétence des juridictions fédérales et étatiques ou territoriales du ressort dans lequel EuroVan-shop a son siège social (France). Vous et EuroVan-shop acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces juridictions.

Article 22 - Titres

Les titres utilisés dans le présent accord ne figurent qu’à des fins de commodité et ne limitent ni n’affectent de toute autre manière les présentes conditions.

Article 23 - Modifications des Conditions générales d’utilisation

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions générales d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

Article 24 - Coordonnées

Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 10:00 à 17:00 (heure de Paris). En cas de problème, veuillez nous contacter ; nous répondons dans un délai de 24 heures.

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